Privacy Policy

Politique de confidentialité pour https://acerbispaesaggistica.ch/

Informations générales

Dernière modification : 11.09.23.

Pour les versions antérieures, veuillez contacter le propriétaire et responsable du traitement des données personnelles.

Le site web https://acerbispaesaggistica.ch/ collecte certaines données personnelles des utilisateurs qui le visitent.

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ce site web prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales sur la protection des données et à cette déclaration de confidentialité.

Cette déclaration de confidentialité a été rédigée sur la base de plusieurs dispositions législatives, y compris l’article 13 de la Constitution fédérale suisse, les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679. L’objectif de cette déclaration est de fournir des informations sur la nature, le but, l’étendue de la communication, la diffusion, la durée et la nature des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs et des personnes qui interagissent avec le site web, indépendamment du but de la connexion.

Cette déclaration concerne exclusivement le site web, sauf indication contraire.

Le site web ne propose pas de services aux mineurs de moins de 18 ans. En cas de demandes par ou pour des mineurs, les parents ou les titulaires de l’autorité parentale doivent fournir les données.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le propriétaire a le droit de modifier ce document en informant les utilisateurs sur cette page ou, si prévu et possible, via les contacts en sa possession. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. Pour confirmer la modification effective, veuillez consulter la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Le propriétaire recueillera à nouveau le consentement des utilisateurs si les modifications de ce document concernent des traitements de données pour lesquels le consentement est nécessaire.

Déclaration de confidentialité pour le chiffrement SSL/TLS

Ce site web utilise le chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site web. Une connexion chiffrée se reconnaît au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de verrou dans la ligne de votre navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Méthodes, lieux et durées du traitement des données collectées

Propriétaire et responsable du traitement des données personnelles

Simone Acerbis, Via Bellavista 5, 6930 Bedano, TEL: +41 91 945 53 26, info@acerbispaesaggistica.ch

Lieux de conservation des données collectées

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées et traitées dans les installations opérationnelles et administratives du propriétaire, ainsi que dans les fermes de serveurs où sont hébergés les serveurs du site web, ou sur les serveurs qui effectuent des copies de sauvegarde. Les données personnelles de l’utilisateur se trouvent en Suisse.

Durées de conservation des données collectées

Dans le cas de données collectées directement via le site web, les données sont conservées pendant 24 mois après la réalisation du service. Ou jusqu’à ce que le consentement soit révoqué.

Dans le cas où le propriétaire serait obligé de conserver les données personnelles en vertu d’une obligation légale ou d’une ordonnance d’une autorité, le propriétaire peut conserver les données pendant une période plus longue, nécessaire pour satisfaire ces obligations.

À la fin de la période de conservation, les données personnelles seront supprimées. Après cette période, il ne sera plus possible d’accéder à ses propres données, de demander leur suppression ou leur portabilité.

Méthodes de traitement des données collectées

Le propriétaire a conçu un système informatique approprié pour garantir des mesures de sécurité jugées adéquates pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification, la suppression non autorisée, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification des données personnelles.

Le traitement est effectué par notre personnel autorisé, au moyen d’outils automatisés, dans le respect de la législation en vigueur et conformément aux principes de loyauté, de légalité, de transparence, de protection de la confidentialité de l’utilisateur et de ses droits, pour le temps strictement nécessaire à l’utilisation du service. Notre système informatique est structuré de manière à prévenir la perte de données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.

L’utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les mesures de sécurité adoptées par le propriétaire pour protéger les données.

Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Accès aux données autres que le propriétaire

Ont accès aux données personnelles collectées par https://acerbispaesaggistica.ch/ uniquement le propriétaire et/ou des entités externes (telles que des fournisseurs de services informatiques tiers, fermes de serveurs, agences de communication, fournisseurs de services complémentaires). Si nécessaire, ces entités sont nommées par le propriétaire en tant que responsables du traitement.

L’utilisateur peut demander à tout moment au propriétaire du traitement la liste actualisée des responsables du traitement.

Communication d’accès non autorisés à l’autorité de contrôle

Notre système informatique est surveillé et contrôlé par des techniciens et des administrateurs système. Cependant, bien que cela soit considéré comme une possibilité éloignée, un accès non autorisé pourrait se produire. Si cela se produit, le propriétaire s’engage, conformément au RGPD, à le signaler à l’autorité de contrôle dans les délais légaux.

Types de données collectées

Le site web collecte des données des utilisateurs directement ou par l’intermédiaire de tiers. Des détails supplémentaires sur les types de données collectées pour chaque service sont spécifiés dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité. Les types de données collectées automatiquement sont :

  • Adresse IP (sous forme anonyme)
  • Navigateurs utilisés et type d’appareil utilisé pour la connexion
  • Page web d’arrivée (ou d’origine), liste des pages visitées, chemin parcouru, temps de visite de chaque page et page de sortie
  • Date et heure de la visite
  • En général, des données techniques de navigation

Ces dernières sont collectées sous forme agrégée et anonyme.

Le site web utilise des outils statistiques pour suivre la navigation des utilisateurs, l’analyse se fait via des journaux. Il n’utilise pas directement de cookies mais peut utiliser des cookies en incluant des services tiers.

Les données personnelles que l’utilisateur peut volontairement et facultativement fournir par le biais de la saisie de formulaires comprennent (mais ne se limitent pas à) :

L’utilisation du/des formulaires de contact pour contacter le propriétaire du site web n’est pas obligatoire pour la navigation sur le site, mais son utilisation implique explicitement le consentement à être recontacté. Si l’utilisateur préfère ne pas fournir ces données, le service sera néanmoins fourni par le site web.

L’envoi d’e-mails, d’appels téléphoniques ou tout contact entre l’utilisateur et le propriétaire du site web via les données du site web est facultatif mais entraîne la collecte et le traitement des données personnelles fournies. Ces relations ne sont plus régies par cette déclaration, mais selon les politiques de l’entreprise du propriétaire.

Avant de saisir des données de tiers sur le site web, l’utilisateur doit s’assurer d’avoir les permissions et la base légale. Le site ne peut être tenu responsable de tels abus.

Chaque utilisation de cookies est détaillée dans la Politique de cookies.

Finalités du traitement des données collectées

Les données de l’utilisateur sont collectées par le propriétaire pour les finalités suivantes :

  • Fournir des informations techniques et commerciales
  • Fournir des devis aux utilisateurs
  • Contacter l’utilisateur
  • Respecter les obligations légales
  • Répondre à des actions en justice
  • Détecter et se protéger contre les abus sur le site web (comme la protection contre le spam)
  • Statistiques et analyses des comportements des utilisateurs

L’utilisateur peut demander à tout moment au propriétaire du traitement des éclaircissements sur les finalités de chaque traitement.

Base juridique du traitement des données collectées

Le propriétaire collecte des données personnelles des utilisateurs dans les cas décrits ci-dessous.

Le traitement est nécessaire :

  • si l’utilisateur a délibérément accepté le traitement pour une ou plusieurs finalités
  • Pour des relations précontractuelles telles que, par exemple, fournir un devis ou soumettre un contrat à l’utilisateur
  • pour fournir un service à l’utilisateur
  • Pour que le propriétaire puisse respecter une obligation légale
  • Pour que le propriétaire puisse remplir une mission d’intérêt public
  • Pour que le propriétaire puisse exercer des pouvoirs publics
  • Pour que le propriétaire puisse remplir des tâches d’intérêt public
  • Pour que le propriétaire ou des tiers puissent poursuivre leurs intérêts légitimes.

L’utilisateur peut demander à tout moment au propriétaire du traitement des éclaircissements sur la base juridique de chaque traitement.

Détails spécifiques sur la collecte et l’utilisation des données personnelles

Pour contacter l’utilisateur

Formulaires de contact

Fournisseur de service : Le site web

Objectif du service : L’utilisateur peut remplir le/les formulaires de contact/demande d’informations, en saisissant ses données, consentant ainsi explicitement à leur utilisation pour répondre aux demandes de la nature indiquée dans l’en-tête du formulaire.

Données personnelles qui peuvent être collectées : Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone et toute autre donnée que l’utilisateur choisit de saisir dans les champs. La saisie de toute donnée dans le/les formulaires de contact représente un consentement explicite à leur traitement.

Données personnelles collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, autres données saisies par l’utilisateur.

Lieu du traitement : Suisse. (SI HÉBERGEMENT NON CHEZ NOUS ; S’INFORMER – SI UN SERVICE SMTP EST UTILISÉ, CLARIFIER DANS QUELS PAYS SE TROUVENT LES SERVEURS)

Pour les statistiques

Ces services sont utilisés par le propriétaire du traitement et par des tiers pour analyser le trafic des utilisateurs sur le site web.

Les données collectées et leur utilisation par des services tiers sont régies par leurs politiques de confidentialité respectives auxquelles il est demandé de se référer.

Google Analytics

Fournisseur de service : Google, Inc.

Objectif du service : Service d’analyse web. Ce service collecte les données de l’utilisateur (sous forme anonyme grâce à l’anonymisation de l’adresse IP) pour surveiller et analyser l’utilisation du site web, générer des rapports et les utiliser également pour d’autres services de Google.

Données collectées : Adresse IP anonymisée, données d’utilisation

Lieu du traitement : Pays-Bas ou États-Unis (selon le pays d’où l’on se connecte au site web).

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Opt-Out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Participant au Privacy Shield

Affichage de contenu à partir de plateformes externes

Google Fonts

Fournisseur de service : Google, Inc.

Objectif du service : Affichage de polices (styles de caractères) différentes des polices standard du navigateur.

Données collectées : Données d’utilisation et celles spécifiées dans la politique de confidentialité de Google.

Lieu du traitement : Pays-Bas ou États-Unis (selon le pays d’où l’on se connecte au site web).

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lorsque vous visitez le site web, Google enregistre votre visite sur la page du site web. Cela se produit indépendamment du fait que vous ayez un compte utilisateur Google ou non. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être lié à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’utiliser les cartes. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise pour la publicité, la recherche de marché et/ou la conception de son site en fonction des besoins. Cette évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir de la publicité basée sur les besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur, mais vous devez contacter Google pour exercer ce droit.

Droits de l’utilisateur

L’utilisateur a tous les droits prévus par l’article 12 du Règlement UE 2016/679, le droit de contrôler, modifier et compléter (rectifier), supprimer ses données personnelles en contactant le propriétaire ou, dans le cas de services tiers, en accédant à leurs sites internet comme indiqué dans la liste.

En particulier, il a le droit de :

  • Accès : savoir si le propriétaire détient des données personnelles relatives à l’utilisateur et quelles sont ces données (Art. 15 Droit d’accès)
  • Modifier, compléter ou rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes (Art. 16 Droit de rectification)
  • Demander la suppression de tout ou partie des données personnelles conservées si l’une des raisons prévues par le RGPD existe (Art. 17 Droit à l’effacement)
  • Révoquer à tout moment son consentement
  • Limiter le traitement à une partie des données personnelles, ou révoquer complètement le consentement au traitement, si l’une des raisons prévues par le Règlement existe (Art. 18 Droit à la limitation du traitement)
  • Recevoir ou faire transférer à un autre propriétaire une copie de toutes les données personnelles en possession du propriétaire, dans un format couramment utilisé, organisé et lisible par un dispositif automatique (Art. 20 Droit à la portabilité des données)
  • S’opposer en tout ou en partie au traitement des données si celui-ci a eu lieu pour des raisons autres que le consentement explicite (Art. 21 Droit d’opposition)
  • S’opposer au traitement des données de manière automatique ou non pour des finalités de profilage (soi-disant Consentement). Il est à noter que les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement des données utilisées à des fins publicitaires sans fournir de raison
  • Déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ou agir en justice.

Comment un utilisateur peut exercer ses droits

L’utilisateur peut exercer ses droits ci-dessus en adressant une demande au propriétaire du traitement.

L’exercice d’un droit n’entraîne aucun coût. Le propriétaire s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais, et en tout cas dans un délai d’un mois.

L’utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données personnelles.

Informations supplémentaires sur le traitement des données

Défense en justice

En cas de recours devant les tribunaux pour abus de la part de l’utilisateur dans l’utilisation du site web ou des services qui y sont liés, le propriétaire a le droit de divulguer les données personnelles de l’utilisateur. Il est également tenu de fournir ces données sur demande des autorités publiques.

Demande d’informations spécifiques

L’utilisateur a le droit de demander au propriétaire du traitement des informations spécifiques sur les services présents sur le site web et/ou sur la collecte et l’utilisation des données personnelles.

Collecte de données pour les journaux de système et maintenance

Le site web et/ou les services tiers peuvent collecter les données personnelles de l’utilisateur, telles que l’adresse IP, sous forme de journaux de système. La collecte de ces données est liée au fonctionnement et à la maintenance du site web.

Informations non contenues dans cette politique

L’utilisateur a le droit de demander à tout moment au propriétaire du traitement des données des informations supplémentaires non présentes dans cette politique concernant le traitement des données personnelles. Le propriétaire peut être contacté via les informations de contact fournies.

Demandes « Do Not Track »

Les demandes « Do Not Track » ne sont pas prises en charge par le site web.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers énumérés ci-dessus pour savoir quels types de demandes sont prises en charge.

Définitions

Données personnelles (ou données, ou données de l’utilisateur)

Les données personnelles sont des informations qui identifient ou rendent identifiable, directement ou indirectement, une personne et qui peuvent fournir des informations sur ses caractéristiques, ses habitudes, son mode de vie, ses relations personnelles, son état de santé, sa situation économique, etc.

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont des informations collectées automatiquement lors de la navigation sur le site web, tant par le site web lui-même que par les applications tierces incluses dans le site. Les exemples de données d’utilisation comprennent l’adresse IP et les détails de l’appareil et du navigateur (y compris la localisation géographique) que l’utilisateur utilise pour naviguer sur le site, les adresses en notation URI, les codes de réponse du serveur, les pages vues et la durée de la visite de l’utilisateur sur chaque page.

Utilisateur

La personne qui utilise le site web.

Correspond à la personne concernée, sauf indication contraire.

Personne concernée

La personne concernée est la personne physique à laquelle les données personnelles se réfèrent. Ainsi, si un traitement concerne, par exemple, l’adresse ou d’autres données de Mario Rossi, cette personne est la personne concernée (article 4, paragraphe 1, point 1 de la Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement (ou responsable)

Le responsable est la personne physique ou morale ou l’administration publique à laquelle le propriétaire confie, même en dehors de sa structure organisationnelle, des tâches spécifiques et définies de gestion et de contrôle pour son compte du traitement des données (article 4, paragraphe 1, point 8 de la Règlement UE 2016/679). Le règlement a introduit la possibilité pour un responsable de désigner un autre sous-traitant, sous certaines conditions (article 28, paragraphe 2).

Propriétaire du traitement (ou propriétaire)

Le propriétaire est la personne physique, l’autorité publique, l’entreprise, l’entité publique ou privée, l’association ou la personne morale, etc., qui prend les décisions sur les finalités, les moyens et les modalités du traitement (article 4, paragraphe 1, point 7 de la Règlement UE 2016/679).

Site web

Le site web par lequel les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées. Dans ce cas https://acerbispaesaggistica.ch/

Service

Le service offert par le site web tel qu’indiqué dans les conditions relatives.

Communauté Européenne (ou UE)

Toute référence à la Communauté Européenne s’étend à tous les États membres actuels de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen, sauf indication contraire.